Un nouveau souffle pour les propriétaires de logements peu performants #
Le 26 mars 2025, la commission des affaires économiques du Sénat a pris une décision majeure : elle a adopté une proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de louer ces biens, y compris pour les maisons individuelles.
Quels sont les changements apportés ? #
Cette mesure, initialement en vigueur depuis le début de l’année, a été critiquée pour ses impacts pratiques, surtout en copropriété.
La sénatrice Amel Gacquerre a proposé un texte qui permet, sous certaines conditions, de déroger à cette interdiction. Si un propriétaire prouve avoir réalisé tous les travaux possibles pour améliorer la performance énergétique, et que ces travaux sont techniquement ou juridiquement irréalisables, il pourra continuer à louer son bien.
Impact financier et extension du dispositif #
Un critère financier a également été introduit : si le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur du bien, la location reste permise.
Cette nouvelle règle prend aussi en compte les maisons individuelles, qui représentent une grande partie des logements énergivores. Pour les copropriétés, le DPE collectif pourra être utilisé pour satisfaire l’obligation de décence énergétique.
La transition énergétique du parc immobilier français est un enjeu de taille. En tant que propriétaire, je sais que ces nouvelles dispositions offrent un équilibre bienvenu entre objectifs environnementaux et réalités économiques.
Malgré ces assouplissements, nous, propriétaires, devons rester engagés dans l’amélioration énergétique de nos biens pour soutenir cet effort collectif.
- Assouplissement de l’interdiction de louer des logements classés G
- Conditions spécifiques pour déroger à l’interdiction
- Introduction d’un critère financier
- Extension du dispositif aux maisons individuelles
- Utilisation du DPE collectif pour les copropriétés
Ces changements représentent une avancée significative dans la manière dont nous gérons la performance énergétique des biens locatifs en France. Ils apportent une flexibilité nécessaire pour les propriétaires tout en préservant l’objectif de réduction de la consommation énergétique.
J’espère que ces informations vous aideront à naviguer plus sereinement dans le cadre réglementaire de la location immobilière. Restez informés et proactifs dans la gestion de vos propriétés !
