Les prestations de la CAF pourraient être supprimé en cas de non résidence fiscale en France

À partir de 2026, une nouvelle réglementation impactera les foyers sans résidence principale en France, les excluant de toute prestation familiale ou sociale versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Une mesure controversée #

La décision du gouvernement a été annoncée comme une mesure visant à rationaliser les dépenses sociales et à s’assurer que les bénéficiaires de prestations sociales résident effectivement sur le territoire français.

Cette mesure affectera principalement les personnes qui, bien que de nationalité française ou résidents officiels, choisissent de vivre majoritairement à l’étranger.

La CAF a pour mission de soutenir les familles résidant sur le territoire français.

Cette mesure réaffirme notre engagement envers les résidents actifs.

Impact sur les foyers concernés #

La nouvelle réglementation pose des questions cruciales sur le sort des familles touchées.

L’exclusion de ces prestations pourrait avoir des conséquences significatives sur leur stabilité financière et sociale.

Témoignage de Julien Moreau

Julien Moreau, un père de famille vivant entre la France et le Brésil, partage sa perspective:

Nous avons fait le choix de vivre entre deux pays pour des raisons professionnelles et familiales.

Cette décision pourrait nous obliger à reconsidérer notre mode de vie et l’éducation bilingue de nos enfants.

Quels sont les critères ? #

Les critères d’application de cette nouvelle réglementation sont clairs : tout foyer déclarant moins de six mois de résidence effective en France sur l’année précédant la demande de prestation sera exclu.

  • Justificatifs de résidence
  • Contrôle des déclarations fiscales
  • Enquêtes ponctuelles de résidence

Réactions et perspectives #

Comme toute réforme d’ampleur, celle-ci suscite des réactions partagées.

Les associations de défense des expatriés expriment leurs inquiétudes, soulignant que de nombreux citoyens pourraient se retrouver en grande difficulté.

Adaptations et solutions possibles

Face à ces changements, certaines familles envisagent déjà des adaptations.

Julien Moreau envisage par exemple de renforcer sa présence en France pour sécuriser les prestations éducatives pour ses enfants.

Des experts suggèrent également des amendements à la loi, proposant des exceptions pour les cas où la mobilité internationale est liée à des impératifs professionnels ou humanitaires.

Informations complémentaires #

Il est essentiel pour les familles affectées de bien comprendre les implications de ces changements et de préparer leur situation bien avant l’entrée en vigueur de la loi.

Des simulations de droits peuvent être envisagées pour évaluer l’impact financier et prendre les décisions appropriées.

En parallèle, la CAF se prépare à mettre en place un dispositif d’information et d’assistance pour aider les personnes concernées à naviguer dans ces nouvelles règles, leur fournissant ainsi les outils nécessaires pour s’adapter à cette transition.

Alors que 2026 approche, la discussion reste ouverte et l’opportunité pour les acteurs concernés de modeler une politique plus inclusive est encore possible.

34 avis sur « Les prestations de la CAF pourraient être supprimé en cas de non résidence fiscale en France »

  1. Quelle est la définition exacte de « résidence principale » selon la CAF? Cela pourrait être sujet à interprétations.

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