Les règles de cueillette chez le voisin #
La tentation est grande, mais avant de tendre la main, j’ai voulu savoir : ai-je le droit de cueillir ces fruits ?
Le Code civil est clair à ce sujet.
Selon l’article 673, les fruits attachés aux branches appartiennent à celui qui possède l’arbre.
Donc, même si ces branches dépassent sur mon terrain, les fruits restent sa propriété tant qu’ils n’ont pas chuté naturellement.
Que faire si un fruit tombe dans mon jardin ? #
La situation change dès qu’un fruit quitte naturellement la branche et tombe de son propre gré dans mon espace. À ce moment-là, le fruit devient légalement mien.
Cependant, il est strictement interdit de secouer les branches pour faire tomber les fruits plus rapidement.
Il est important de comprendre que cueillir un fruit directement sur l’arbre, même si celui-ci est dans mon jardin, ou pire, entrer chez mon voisin pour le faire, est considéré comme un vol.
Cela peut m’entraîner à des sanctions pénales lourdes, incluant une amende considérable et une peine de prison.
Comment gérer les branches envahissantes ? #
Si les branches de mon voisin empiètent sur mon terrain, l’article 673 du Code civil m’autorise à demander leur coupe.
Cependant, je ne peux pas les couper moi-même sans permission.
Les feuilles mortes qui tombent chez moi sont aussi miennes, et je dois m’en occuper sans pouvoir exiger que mon voisin nettoie.
En cas de désagrément, comme des gouttières bouchées par ces feuilles, une discussion amicale pour une solution commune reste la meilleure approche.
Parler ouvertement des problèmes et négocier peut souvent éviter les conflits.
- Ne cueille jamais de fruits directement sur l’arbre.
- Ramasse les fruits tombés naturellement dans ton jardin.
- Discute avec ton voisin en cas de branches envahissantes.
Enfin, la loi étant aussi stricte avec les fleurs qu’avec les fruits, il est essentiel de ne pas cueillir les fleurs de mon voisin sans autorisation, même si elles tombent sur mon terrain.
Pour tous les problèmes persistants, une démarche judiciaire peut être envisagée, mais toujours en dernier recours.
En conclusion, j’ai appris que la coopération et le respect des règles sont essentiels pour maintenir de bonnes relations de voisinage et respecter la loi.
Ainsi, avant de cueillir quoi que ce soit qui dépasse sur mon terrain, je m’assurerai de connaître mes droits et mes obligations, et j’opterai toujours pour le dialogue.
