Déclaration obligatoire pour les comptes étrangers #
Mais voici une alerte que vous ne pouvez ignorer si vous utilisez ces services.
En effet, dès 2025, une nouvelle obligation fiscale entre en vigueur : le formulaire 3916 bis. Ce document est essentiel pour signaler à l’administration fiscale l’existence de tout compte ouvert, utilisé ou même fermé à l’étranger durant l’année.
Comment identifier un compte à déclarer ? #
Vous vous demandez peut-être comment savoir si votre compte entre dans cette catégorie. La réponse est dans l’IBAN. Un IBAN non français, c’est-à-dire qui ne commence pas par « FR », est un indicateur clair que votre compte est étranger.
Peu importe que ce compte soit utilisé pour des transactions quotidiennes ou simplement comme un moyen de réserve. S’il est étranger, vous devez le déclarer. Ignorer cette règle pourrait vous coûter très cher.
Sanctions pour non-déclaration : ce que vous risquez #
Je ne veux pas vous effrayer, mais être au courant est crucial. Omettre de déclarer un compte étranger peut entraîner des amendes salées. Pour chaque compte non déclaré, l’amende peut atteindre 1 500 €.
Et cela peut s’aggraver. Si le compte est situé dans un pays n’ayant pas de convention fiscale avec la France, l’amende peut grimper jusqu’à 10 000 €. Une somme non négligeable qui pourrait sévèrement impacter votre budget.
- En 2025, la loi française exige la déclaration des comptes bancaires étrangers, même s’ils ne sont pas utilisés régulièrement.
- Les comptes Revolut, N26 et PayPal doivent donc être déclarés.
- Ne pas déclarer ces comptes peut entraîner des amendes sévères.
Si vous avez utilisé des services comme PayPal, Revolut ou N26, je vous conseille vivement de vous préparer à cette nouvelle réglementation.
Prenez les devants et assurez-vous de remplir correctement le formulaire 3916 bis pour éviter toute sanction financière inattendue.
Protégez-vous en restant informé et en respectant les obligations fiscales. Cela pourrait bien vous sauver de dépenses imprévues et stressantes.
Sérieusement, encore une nouvelle paperasse à remplir chaque année ? 😩
Donc si j’ai bien compris, même un compte que j’utilise juste pour recevoir de l’argent de temps en temps doit être déclaré?
Super, encore un moyen pour l’état de nous surveiller encore plus… #liberté
Merci pour l’article, très informatif! Je n’étais pas au courant de ce changement.
Et pour ceux qui ont plusieurs comptes PayPal, comment ça se passe ? Un formulaire pour chaque compte ?
Quelqu’un sait si le formulaire est disponible en ligne ou si on doit le chercher quelque part? 😟
Est-ce que cela concerne aussi les comptes ouverts mais jamais utilisés? Je me demande 🤔
Excellente explication, merci! C’est la première fois que je comprends quelque chose venant de l’administration fiscale 😂
Wow, jusqu’à 10 000 € d’amende, ils ne rigolent pas!
Est-ce que les amendes sont vraiment appliquées ou c’est juste pour faire peur?
Finalement, est-ce que ça vaut le coup de garder un compte à l’étranger avec toutes ces complications?
Je trouve ça vraiment exagéré de devoir déclarer des comptes qui ne sont même pas en France. 😡
Ah, merci pour l’info! Je vais devoir prévenir quelques amis qui utilisent aussi PayPal.
Je suis curieuse de savoir combien de personnes vont se faire piéger par cette nouvelle règle.
C’est un peu stressant de penser à toutes ces déclarations à faire chaque année… 😰
Heureusement que vous avez partagé cela, je n’avais aucune idée que Revolut devait être déclaré!
Parfait, encore une chose à ajouter à ma liste de « chose à ne pas oublier » chaque année. Super!
Un grand merci pour cet article, très clair et précis. Il est temps de mettre de l’ordre dans mes comptes étrangers.
Est-ce que quelqu’un a déjà rempli ce formulaire 3916 bis? Des conseils à partager?
LOL, bientôt on devra déclarer si on a acheté un bonbon à l’étranger 😂
Franchement, je trouve cela abusif. On a déjà tellement de taxes et de formulaires à gérer! 😒
Intéressant… mais est-ce que ça ne va pas juste encourager les gens à ne pas utiliser ces services finalement?
Quelqu’un sait si Brexit a un impact sur la déclaration des comptes britanniques?
Je suis freelancer et j’utilise beaucoup PayPal pour mes transactions internationales. Ça va être un casse-tête! 😫
Merci pour l’information. Prévenir vaut mieux que guérir, surtout avec les impôts!
Je me demande si cette mesure va vraiment aider à lutter contre la fraude fiscale ou juste embêter les petits comptes.
Est-ce que cette règle s’applique aussi aux étudiants étrangers en France qui ont un compte dans leur pays d’origine?